Droit, avocat, justice et loi

Droit, avocat, justice et loi 10 mai 2026

Comment mettre fin à une prestation de service sans contrat en toute légalité ?

Dans un contexte professionnel en constante évolution, il n’est pas rare de voir des prestations de service se développer...

Par Mathis Le Corivault 44

Droit, avocat, justice et loi 6 mai 2026

Démarches à suivre si le patron refuse la rupture conventionnelle

Les ruptures conventionnelles sont devenues une option de plus en plus prisée pour mettre fin à un contrat de...

Par Mathis Le Corivault 54

Droit, avocat, justice et loi 26 avril 2026

Que dit la loi pour une chambre sans fenêtre : tout ce que vous devez savoir

La question de l’habitabilité des logements en France, notamment la problématique des chambres sans fenêtre, entraîne des débats passionnés...

Par Mathis Le Corivault 110

Droit, avocat, justice et loi 24 avril 2026

Tout ce que vous devez savoir sur les avis sur Sinequae et condamnation ou harcèlement

Dans le monde des affaires, les avis en ligne jouent un rôle de plus en plus prépondérant, influençant non...

Par Mathis Le Corivault 121

Droit, avocat, justice et loi 27 février 2026

Analyser l’arrêt Manoukian : Ce que chaque professionnel du droit devrait savoir

L’arrêt Manoukian, rendu par la Cour de cassation en 2003, constitue un moment charnière dans l’évolution du droit français,...

Par Mathis Le Corivault 386

Droit, avocat, justice et loi 19 février 202620 février 2026

Stratégies pour se conformer au nouveau décret tertiaire du 1er octobre

Au cœur des enjeux de la transition énergétique, le décret tertiaire se positionne comme un cadre réglementaire clé pour...

Par Yanis Marloeu 1462

Droit, avocat, justice et loi 10 décembre 20253 décembre 2025

Prépa estivale CRFPA en ligne ou présentiel : laquelle choisir ?

À l’approche des beaux jours, la préparation estivale au CRFPA est clairement le passage obligé pour de nombreux étudiants...

Par Tiago Martineau 732

Droit, avocat, justice et loi 4 juin 2025

Comprendre la facturation électronique obligatoire en Belgique pour marché public

La norme de facturation électronique est en train de redéfinir le paysage des affaires en Belgique et de transformer...

Par Yanis Marloeu 1783

Droit, avocat, justice et loi 8 mai 202423 mai 2024

Renouvellement de votre titre de séjour à Boulogne-Billancourt : guide étape par étape

Comprendre vos droits et obligations en tant qu’étranger vivant en France Tout d’abord, en tant qu’étranger résidant en France,...

Par Barbara de Bauchamp 5056

Droit, avocat, justice et loi 7 mai 202423 mai 2024

Les délais de traitement pour un renouvellement de titre de séjour à Le Raincy

Vivre en France en tant qu’étranger nécessite d’être en règle avec la législation en vigueur. Si vous résidez au...

Par Barbara de Bauchamp 5092

Droit, avocat, justice et loi 2 mai 20242 mai 2024

Calcul de la pension alimentaire : 5 conseils destinés au conjoint

La pension alimentaire est un sujet qui évoque de nombreuses questions et incertitudes, notamment après un divorce ou une...

Par Léa Guéroini 5305

Droit, avocat, justice et loi 18 juillet 202318 juillet 2023

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ?

Le droit de la famille est un domaine complexe qui englobe de nombreux aspects de la vie quotidienne. Il...

Par Léa Guéroini 7696

Droit, avocat, justice et loi 14 juillet 202314 juillet 2023

Que faire quand quelqu’un porte plainte contre vous sans preuve réelle ?

Lorsqu’une personne porte plainte contre vous sans disposer de preuves tangibles, cela peut être une situation stressante et complexe...

Par Tiago Martineau 7743

Droit, avocat, justice et loi 30 mai 202330 mai 2023

Comment un avocat spécialisé en droit de la famille peut aider lors d’un divorce ?

Dans un contexte où les divorces sont de plus en plus fréquents, il est essentiel de faire appel à...

Par Barbara de Bauchamp 8202

Droit, avocat, justice et loi 22 mai 202322 mai 2023

Comment lever une curatelle avec une mainlevée

Dans le cadre de la protection des personnes vulnérables, la curatelle est une mesure judiciaire qui permet d’accompagner et...

Par Barbara de Bauchamp 8294

Droit, avocat, justice et loi 15 septembre 202215 septembre 2022

Le devoir de secours entre époux : quels sont les droits ?

Le devoir de secours est un principe juridique qui oblige les époux à se porter mutuellement secours en cas...

Par Barbara de Bauchamp 7873

Droit, avocat, justice et loi 28 juin 202228 juin 2022

Quelle est la législation française sur le CBD cannabis ?

Le CBD, aussi nommé cannabidiol, est un cannabinoïde issu de la plante de cannabis. Le CBD est classé par...

Par Barbara de Bauchamp 8249

Droit, avocat, justice et loi 12 septembre 20219 novembre 2021

Pourquoi les médecins achètent de plus grandes maisons que les avocats ?

Bien que les médecins et les avocats puissent généralement s’offrir des maisons de taille plus que décente, un nouveau...

Par Tiago Martineau 8989

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